Suite à la présentation du SCOT appliqué à la commune, le Conseil municipal est unanime pour contester les chiffres concernant notre commune. Il a été décidé d'envoyer un courrier au président du SCOT (voir ci-après) avec copie aux personnalités concernées.
Monsieur Maurice VINCENT
Président du SCOT
46 Rue de la Télématique
BP 811
42952 SAINT ETIENNE CEDEX 9
Monsieur le Président,
Suite à la réunion de présentation su schéma de cohérence territoriale appliqué à la commune, l’équipe municipale de Lézigneux :
- Dénonce l’hypocrisie qui a consisté à nous faire accepter les grands principes du SCOT : préservation et valorisation des territoires agricoles et naturels, moins de consommation d’espaces et de ressources, qualité de vie ( !), sans jamais nous avoir informé des conséquences directes pour les communes.
Derrière ce discours de façade sont arrivées (jeudi 17/06/10 pour nous), les décisions concrètes qui, comme pour Lézigneux, signent le déclin de certaines communes : 43 maisons autorisées à Lézigneux pour 10 ans (dont 5 déjà accordées depuis février, faute d’information jusque là !!).
Or, la moyenne de constructions sur la période de référence (1997-2006) est de 18,1/an. A quoi sert cette référence dans le calcul du point de stabilité ?
Nous aurions pu accepter dans un premier temps de passer à 8-10 /an. Mais nous nous insurgeons vivement contre votre décision : 4,3/an, logements sociaux compris !
- S’insurge contre le point de stabilité attribué à la commune.
Point de stabilité : logements nécessaires pour maintenir la population actuelle.
Population actuelle : 1ère estimation du recensement de janvier 2010 : 1640 habitants.
Recensement 2005 : 1547 habitants.
Population prise en compte par les services du SCOT : population de 1999 soit 1170 habitants ! De qui se moque t-on ?
Augmentation de population raisonnée : oui.
Déclin de la commune : non.
Autres conséquences :
* la population scolaire va inévitablement chuter rapidement : 900 000 € ont été investis pour l’école en 2005-2006 sans aucune mise en garde de vos services !
* l’artisanat local sera inévitablement menacé.
- S’inquiète d’une évidente liberté muselée :
On obligera les citoyens à réintégrer les villes faute de pouvoir habiter à la campagne : vu les méthodes employées, cela devient effectivement possible !
Ceux qui auront encore la chance de construire à la campagne devront se contenter de 600 m² au maximum !
- Attend des réponses claires et précises à ses questions :
* Quelle attitude adopter dans l’attente d’une révision qui demandera deux ans environ d’instruction ? (Ex : deux lotissements sont à l’étude).
* Pouvons-nous instaurer un sursis à statuer et à partir de quand est-ce légal ?
* La commune s’est fortement impliquée pour faire face à l’augmentation de la population : assainissement collectif à 95 %, réseaux d’eau potable adaptés : quel sera le retour sur investissement ?
Vous devez comprendre qu’il n’est pas sérieux d’imposer à une commune un changement de cap radical du jour au lendemain.
Ce qui nous est imposé est inacceptable : inacceptable car asséné sans préavis, sans consultation (concernant l’application à chaque commune), inacceptable car applicable « sans délai », inacceptable car inadmissible pour nos concitoyens.
Vu le peu d’intérêt qui est porté à nos communes, l’autorité bafouée de l’équipe municipale en place et, à travers elle, le mépris de ses habitants, nous vous laisserons le soin de trancher les problèmes d’urbanisme « cruciaux » qui vont, eux aussi, arriver « sans délai » !
Nous aurions aimé que les « décideurs » annoncent eux-mêmes et dès l’adoption du SCOT les quotas imposés aux communes, (nous saluons le courage de Léa François qui est venue le faire à leur place) ; nous aimerions les voir prendre en compte nos doutes, notre colère et la situation propre à notre commune.
Nous vous invitons à participer à la réunion publique d’information que nous avons programmé le vendredi 2 juillet 2010 à 20 h 30 à la salle polyvalente de la commune.
Dans cette attente et dans l’espoir d’être entendu, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Conseil Municipal de Lézigneux
COPIE à :
- Monsieur Alain BERTHEAS, Président de LOIRE FOREZ
- Madame Liliane FAURE, Conseillère Générale
- Madame Rosa ARANDA, Conseillère Régionale
- Monsieur Bernard LE MENN, Sous-Préfet de Montbrison
- Monsieur Bernard BONNE, Président du Conseil Général
- Monsieur Jean-François CHOSSY, Député
- Monsieur Bernard FOURNIER, Sénateur
- Monsieur Jean-Claude FRECON, Sénateur
- Monsieur PANCHER, Directeur de la DDE de Montbrison
- DDT
- Aux maires des 45 communes de la communauté d’agglomération LOIRE FOREZ
