AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE LEZIGNEUX
MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
EN PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LÉZIGNEUX
Par arrêté du Maire du 28 décembre 2012,
Le Maire de la commune de LEZIGNEUX a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune de LEZIGNEUX. A cet effet, M. GRETHA Pierre a été désigné comme Commissaire-enquêteur et M. BORDET Raymond comme Commissaire-enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.
L’enquête se déroulera en mairie où le dossier peut être consulté du jeudi 24 janvier 2013 au jeudi 28 février 2013, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit le lundi de 9h à 18h, les mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 12h à 18h, exceptés les dimanches et jours fériés.
Le Commissaire-enquêteur recevra en mairie les :
- Lundi 28 janvier 2013 de 15h à 18h
- Lundi 4 février 2013 de 9h à 12h
- Samedi 9 février de 9h à 12h
- Mardi 19 février de 9h à 12h
- Jeudi 28 février de 15h à 18h
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune de LEZIGNEUX pourront être consignées sur le registre de l’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante :
Mairie de Lézigneux – A l’attention de Monsieur GRETHA Pierre – Commissaire-enquêteur – 1, place de la Mairie – 42600 LEZIGNEUX.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
Le présent avis annule et remplace celui affiché précédemment.
Le Maire
Maryse PERRIER
