PV Conseil du 10/11/2011
21/11/2011

Ordre du jour :

- Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : taxe d'aménagement

- Décision modificative au Budget

- Compétence optionnelle EPAT (Etude Prospective et Aménagment du Territoire dans le domaine des résea&ux secs)

- Classement des itinéraires de randonnées pédestres au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)

- Questions diverses