PV conseil du 30-03-2012
26/04/2012

- Modification taux d'imposition du foncier non bâti

- BP 2012 commune

- Approbation comptes de gestion 2011 commune et assainissement

- Demande de subvention au titre de l'enveloppe cantonale

- Approbation P.V de mise à disposition des biens relatifs à la compétence assainissement collectif

- Prise en charge produits irrécouvrables

- Questions diverses.