PV conseil du 14 septembre 2012
02/10/2012

- Rapport d'activité 2011 Loire Forez

- Convention relative à la télétransmission des actes au contrôle de légalité

- Avis concernant le P.L.H. (Programme Local de l'Habitat)

- Révision des tarifs communaux

- Subventions communales

- Questions diverses