PV conseil du 16 novembre 2012
03/12/2012

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau

- Rapport annuel ordures ménagères, assainissement et Spanc

- Convention de mise à disposition du personnel avec la CA Loire Forez

- Abribus aux Luchères

- Demande de remise gracieuse

- Questions diverses