PV du conseil du 7 juin 2013
25/06/2013

- Approbation convention de transfert en pleine propriété des immobilisations nécessaires à l'exécution du service asainissement collectif, de leur financement et convention de transfert du résultat global de clôture.

- Nouvelle répartition des sièges du conseil communautaire.

- Cession terrain Houlgatte.

- Participation annuelle groupement de lutte contre les rats musqués.

- Questions diverses.