PV conseil municipal du 6 novembre 2013
14/11/2013

- Convention constitutive d'un groupement de commandes pour mission de maîtrise d'oeuvre et travaux associés

- Convention de mise à disposition du personnel

- Convention avec Familles Rurales pour la gestion de la micro crèche Lez'ouzous

- Instauration du droit de préemption urbain

- Proposition de vente ancien local technique

- Décision modificative

- Questions diverses