PV CONSEIL du 26/10/2016
15/11/2016

- Modification du tableau des effectifs

- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

- Création d'emploi dans le cadre d'un avancement de grade

- Désignations des conseillers communautaires

- Approbation du schéma de mutualisation

- Subventions communales

- Approbation tableau de classement des voiries communales

- Redevance pour occupation du domaine public par les opérateurs de communications

- Convention foot Verrières

- Demande de subvention enveloppe parlementaire

- Rapport d'activités CALF

- Questions diverses