PV CONSEIL du 1er septembre 2017
14/09/2017

- Projet de PLUi / Débats des orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

- Adhésion au service commun des moyens techniques

- Création des postes suite à avancements de grades

- Acquisition d'un bien sans maître

- Rétrocession d'une parcelle suite à plan d'alignement

- Convention de mise à disposition des services pour l'entretien des voiries d'intérêt communautaire

- Approbation des statuts de Loire Forez Agglomération

- Fonds de concours voirie

- Tarifs communaux

- Rapport annuel CALF

- Rapport annuel sur l'eau potable

- Questions diverses