PV CONSEIL du 31 août 2018
11/09/2018

- Suppression des conditions particulières dans un acte de vente

- Demande d'exercice du droit de préemption sur un emplacement réservé

- Approbation convention de mise à disposition de personnels

- Règlement européen général sur la protection des données personnelles

- Décision modificative au BO

- Tarifs communaux

- Questions diverses