PV Conseil du 25 janvier 2023
30/01/2023

- Approbation convention Territoriale Globale CAF (Caisse Allocation Familiale)

- Approbation convention pluriannuelle relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le CDG 42

- Annulation délibération pour le reversement de la taxe d'aménagement à loire Forez Agglomération

- Modification délibération n°35 du 31/08/2022 concernant la vente de terrain

- Rectification délibération n°39 du 25/11/2021 concernant l'emprise voirie route du cluzel

- Questions diverses