PV Conseil Municipal du 29 novembre 2023
05/12/2023

- Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du service technique de la commune auprès de Loire Forez Agglomération pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire,

- Extension BTA P. "Mérigneux",

- Fonds de concours voirie 2023,

- Demande de subvention enveloppe solidarité 2024,

- Demande de subvention à la DRAC,

- Approbation convention dématérialisation complète des actes soumis au contrôle de légalité,

- Questions diverses.